formulaire impot 3916

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Formulaire n°3916. Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Impôt sur le revenu. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant . Formulaire n°3916-BIS. Déclaration par un résident d'un compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger. Les particuliers, les associations . En application de l'article 1649 A (2e al.) du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 1990. (loi n° 89-935 du 29 décembre 1989), les particuliers . Les personnes dont le domicile fiscal est en France sont imposables sur leurs revenus d'origine française et étrangère. Les personnes domiciliées hors de . Utilisez le formulaire n° 3916 que vous pouvez sélectionner directement au . cas de déclaration papier téléchargez ce formulaire sur le site www.impots.gouv.fr. Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger - Formulaire. . Autre numéro : 3916. Accéder au formulairenouvelle fenêtre. À qui transmettre ce formulaire ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts. Ce formulaire vous permet de fournir aux impôts les informations concernant les références du compte bancaire : banque gestionnaire, pays, numéro de compte . . en utilisant un formulaire Cerfa n°3916 «Déclaration par un résident d'un compte . Ce formulaire doit être joint à votre déclaration de revenus. . compte bancaire à l'étranger, vous devrez régler non seulement l'impôt dû, . En cochant cette case, vous devez joindre le formulaire Cerfa N°3916, que vous pouvez télécharger ici. Dans la catégorie 4, vous devez remplir comme indiqué . Existe-il une convention fiscale avec la France ? Dois-je déclarer mon compte bancaire ouvert à l'étranger ? Le 26/04/2017 à 09h44. Impôt sur le revenu Impôts .

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