formulaire 604a

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N° 604 A – 2016. 1. SPF FINANCES. Secteur TVA. DEMANDE D'IDENTIFICATION A LA TVA. (formulaire 604A). IMPORTANT. Vous êtes une personne . Attention ! L'obligation de dépôt électronique des formulaires 604A, 604B et 604C est reportée. Plus d'infos. Utilisez le nouveau formulaire de demande d'identification à la TVA . à la TVA lors du commencement d'activité » (formulaire 604A (link is external)) au . à la TVA (formulaire 604B) et de déclaration de cessation d'activité en . Tous les assujettis qui commencent une activité économique pour laquelle leur identification à la TVA est requise doivent déposer le formulaire 604A (l'assujetti . Le nouveau formulaire 604A est ainsi disponible depuis le 1er juillet 2016. Le formulaire 604B « Modification d'une activité TVA » et sa notice . . à l'Administration le numéro de compte sur lequel ils souhaitent obtenir le remboursement comme suit : les nouveaux assujettis utilisent le formulaire 604A; . Le formulaire 604A doit être déposé à l'office de contrôle TVA dont relève l'assujetti (v. ci-après les règles permettant de déterminer l'office compétent) : - AVANT . A cet effet, il doit utiliser le formulaire 604 A, dont une copie est jointe en annexe . sans authentification » et en cliquant sur « Formulaires » sous « Données et . Pour plus d'informations, voir la notice explicative du formulaire 604A pages 5 et 6. Vous pouvez également rechercher le service compétent . par voie électronique (formulaire 604A) en son nom. L'assujetti peut aussi, lui-même, compléter et déposer (ou envoyer par la poste) le formulaire 604 A ( .

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